L’Europe se refuse d’isoler économiquement l’Iran comme le souhaitaient les États-Unis. Elle se dote alors de moyens.

La définition du diktat, selon Larousse est la suivante : « Exigence absolue imposée par le plus fort au plus faible et n’ayant pour appui et justification que la force. ». Les européens ont adopté un instrument juridique pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines.


Pour ce faire, les instances européennes approuvent l’actualisation du statut de blocage mis en place en 1996 lors de la crise de Cuba. La mise en place se fera en deux temps : la 6 août 2018, date du premier volet des sanctions américaines et le 4 novembre 2018, pendant les élections à mi-mandat aux États-Unis.

À la base de ce diktat américain : l’extraterritorialité du droit américain, une arme de guerre économique redoutable.

En vertu de ce principe, les États-Unis peuvent poursuivre des entreprises étrangères partout dans le monde dès lors qu’elles contreviennent à des accords. La dénonciation par Trump sur l’accord nucléaire avec l’Iran permet à la justice américaine d’agir. Car elle peut poursuivre des entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire des USA. Au sens large du terme, il suffit d’utiliser la devise américaine dans ses transactions commerciales pour devenir coupable. Pour résumer, les américains instrumentalisent leur droit au service de leur intérêt économique.

Un système au service des entreprises américaines. Pourtant, et c’est bien la contradiction, cette mesure n’est pas contraire au droit international.

Le statut de blocage, c’est quoi concrètement ?

Face à cet arsenal de moyens de pression et de dissuasion considérables, la contre-attaque économique de l’Europe arrive cahin-caha. Washington a refusé de dispenser les entreprises européennes après avoir dénoncé l’accord sur le nucléaire avec l’Iran.

En réactivant ce règlement de 1996, les Européens tendent un filet de sauvetage. Ce texte interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre.

Les entreprises européennes sont-elle prises au piège ?

Non heureusement, les entreprises bénéficient d’une indemnisation de tout dommage découlant de ces sanctions. Bien plus, elle annule les effets dans l’Union Européenne de toute décision de justice fondée sur ces sanctions du Department of Justice américain. Le bouclier protecteur a pour rôle de ne poursuivre aucune entreprise pour avoir dérogé aux sanctions américaines.

Exercice purement symbolique ?

Ce règlement de 1996 n’est jamais entré ne vigueur à l’époque. Il n’existe aucun antécédent qui permette d’en analyser sa portée.
Une chose est sûre pourtant : les Européens se réveillent de leur léthargie. Il est temps de démontrer que nous sommes libres de décider de notre destin, de l’assumer sans devoir subir les humeurs d’un diktat aussi imprévisible qu’inconséquent. Non, les Européens ne sont pas des vassaux. Oui, les européens, représentent des fondements et défendent des valeurs démocratiques. N’en déplaise au nationaliste Donald !

Citoyen et Citoyennes européens, élevons bien haut notre étendard étoilé bleu de la liberté, soyons-en fiers !

Nous devrons nous affranchir, tant sur le plan politique qu’économique. Commençons-alors de nous libérer du joug du dollar américain, nous avons une monnaie unique avec laquelle nous pouvons agir. En traitant nos futures opérations en monnaie unique avec nos partenaires, la marge de manœuvre de la justice américaine se voit fortement réduite. Les banques centrales européennes joueraient un rôle majeur non seulement pour sécuriser les opérations mais aussi pour protéger.

A bien y regarder, c’est bien cette souveraineté européenne que nous mettons en avant mais aussi en place. Il en est grand temps !

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Source : Ouest-France, du 16 juillet 2018

https://www.ouest-france.fr/monde/iran/l-union-europeenne-rejette-la-demande-americaine-d-isoler-l-iran-5882826

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