Mettre fin à la crise de confiance des citoyens envers la classe politique, le retour vers la vie démocratique

Que de chemin parcouru ces six dernières semaines sur le thème du renouvellement de la vie démocratique.  Il est temps aujourd’hui de faire un point : où en sommes-nous ?

Présenté initialement début juin 2017 par François Bayrou, le projet de loi de la moralisation de la vie publique a été rebaptisé sous le nom « Rétablir la confiance dans la vie publique ». Il s’articule autour des mesures suivantes:

  • La suppression de la Cour de Justice de la République : les ministres en exercice seront jugés par des magistrats.
  • La fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel est annoncée.
  • L’interdiction pour les ministres d’exercer des fonctions exécutives locales est introduite.
  • L’interdiction des emplois familiaux  pour tous parlementaires, membres du gouvernement, élus locaux qui disposent d’un cabinet (les ascendants, descendants et conjoints sont concernés).
  • Les emplois croisés, soit l’emploi d’un proche d’un élu par un autre, devront être signalés dans les déclarations d’intérêts des principaux intéressés.
  • La fin de la réserve parlementaire : elle sera donc supprimée et remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général« .
  • Un remboursement remanié des frais de mandat : le système forfaitaire va disparaître pour laisser place à un remboursement par facturation avec justificatifs.
  • L’encadrement des activités de conseil des parlementaires : aucune activité de conseil pour tout député en cours de mandat.
  • Une nouvelle peine d’inéligibilité est instaurée pour les atteintes à la probité : les affaires de fraude et de corruption sont particulièrement visées
  • La création d’une « banque de la démocratie » : des mécanismes de financement mutualisé des partis politiques permettent le bon fonctionnement de la démocratie et une transparence exemplaire.
  • Les prêts aux partis politiques par des personnes morales seront interdits, ainsi que toute aide d’une personne morale étrangère.

Des ajustements sont à attendre cependant.

Le Conseil d’État a remis en cause en date du 12 juin la création de la banque de démocratie de par son utilité. Le Sénat fronde devant la suppression de la réserve parlementaire. Si initialement celle-ci devait mettre un terme à une certaine opacité et à un clientélisme établi, il n’en reste pas moins un flou dans le financement indispensable de beaucoup de projets ou d’infrastructures au fin fond des circonscriptions. Enfin, les frais de représentation suscitent le débat auquel l’introduction de note de frais ne répond pas face à leur suppression.

Un débat riche en perspective où de nombreux sujets devront être encore expliqués ou approfondis. L’essence même reste cependant claire : c’est un véritable retour du citoyen vers la vie démocratique.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *